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Politique de Confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, HTTPCS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

À ce titre, l'utilisateur du site est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le n° 1587953 en date du 16/05/2012.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à la SAS ZIWIT (40 Avenue Théroigne de Méricourt 34000 MONTPELLIER), en incluant une photocopie de sa carte d'identité et en indiquant ses prénom, nom et adresse.

Suite à l'entrée en vigueur du 25 mai 2018 du règlement européen de la régulation et de la protection des données personnelles, vous pouvez consulter nos engagements et notre conformité au RGPD.

Définitions


Client : désigne l'utilisateur du site de la société ZIWIT, qui accepte sans réserve la politique de confidentialité, en indiquant explicitement sa volonté lors de la soumission d'un formulaire du site.

Données personnelles : une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Traitement de données : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Base légale : la base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.



Article 1 – Objet


La société ZIWIT s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement 2016/679/UE, ci-après nommé « RGPD ».



Article 1.1 – Description du traitement


Dans l’optique de fournir le meilleur service au Client, la société ZIWIT pourra être amenée à collecter les informations suivantes :

- Toute information permettant de répondre aux attentes et aux besoins du Client

- Toute information sur le Client afin que la société ZIWIT lui propose des solutions personnalisées et appropriées à sa demande

À la suite de cette collecte, la société ZIWIT sera amenée à traiter ces données à caractère personnel afin d’atteindre les finalités suivantes :

- Permettre la création du fichier-client du Client

- Assurer le suivi, le maintien et la gestion du service proposé au Client

- Garantir la meilleure qualité de service et la meilleure expérience utilisateur possible pour le Client

- Créer des statistiques internes destinées à améliorer la communication et les services de la société ZIWIT



Article 1.2 – Base légale


La base légale des traitements effectués par la société ZIWIT sur ce site est le consentement dans le cadre des cookies ainsi que l’obligation contractuelle dans le cadre des services qu’elle peut rendre.



Article 1.3 – Mesures techniques et organisationnelles


Pour se conformer pleinement aux dispositions prévues par le RGPD, la société ZIWIT a été amenée à adopter des mesures techniques et organisationnelles au sein de sa structure. Ces mesures comprennent notamment:

- L’adoption de procédures internes relatives aux étapes à respecter pour le traitement des données

- La suppression de l’intégralité des données au bout de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre le Client et la société ZIWIT, selon les conditions prévues à l’Article 1.5

- La transparence de la collecte, des fonctions et du traitement des données à caractère personnel

La mise en place de dispositifs de sécurité rigoureux pour assurer la protection des données personnelles des individus, notamment :

- La mise en œuvre de normes de sécurité élevées afin de fournir un haut niveau de sécurisation des services fournis par la société ZIWIT

- Le chiffrement des échanges via TLS

- La mise en place de bonnes pratiques informatiques au sein de la société ZIWIT

- La réalisation d’audits internes réguliers afin de vérifier la sécurité des systèmes d’information

- La mise en place de solutions de cybersécurité innovantes pour protéger les données traitées, comprenant notamment l’utilisation de la Suite HTTPCS



Article 1.4 – Transfert des données


Les données à caractère personnel traitées par la société ZIWIT ne font pas l’objet d’un transfert vers un État non-membre de l’Union Européenne. Toutefois, si un éventuel transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne devait avoir lieu, la société ZIWIT s’assurera que l’État tiers dispose de garanties suffisantes ou d’une décision d’adéquation permettant une protection des données conforme aux exigences prévues par le RGPD.

En cas de transfert de ses données vers un État non-membre de l’Union Européenne, le Client en sera informé par tous moyens.



Article 1.5 – Durée de conservation des données


Les données à caractère personnel du Client qui ont été traitées par la société ZIWIT seront conservées pendant toute la durée contractuelle liant le Client et la société ZIWIT.

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de trois (3) ans après la résiliation du contrat liant les parties.



Article 1.6 – Sous-traitance


Certains traitements peuvent être effectués par des sous-traitants, tous localisés sur le territoire de l’Union Européenne et respectant les dispositions du RGPD.

La société ZIWIT a pris toutes les précautions nécessaires pour vérifier que les sous-traitants appliquent le RGPD, en assurant notamment:

- La signature d’un contrat de sous-traitance avec chaque sous-traitant

- L’instauration par le sous-traitant de mesures techniques et organisationnelles strictes, de manière à garantir la sécurité des données personnelles du Client

- Le contrôle régulier de la bonne application des dispositions du RGPD par le sous-traitant

Si la société ZIWIT venait à transmettre des données personnelles à un sous-traitant non situé sur le territoire de l’Union Européenne, elle s’engage à en avertir le Client par tous moyens dans les plus brefs délais.



Article 1.7 – Notification d’une violation de données


Au sens du RGPD, une violation de données s’entend comme la survenance d’un fait présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Ce risque est susceptible d’engendrer un préjudice moral, matériel et physique pour les personnes physiques, quelle que soit l’origine ou quelles que soient les conséquences de la violation.

Si la société ZIWIT venait à subir une violation de données, elle s’engage à en avertir l’autorité de contrôle compétente au plus tard soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de la violation.

Postérieurement à la notification de l’autorité de contrôle compétente, la société ZIWIT informera également par tous moyens le Client de la situation, en indiquant notamment:

- l’origine de la violation

- les potentielles conséquences de la violation pour le Client

- les mesures de sécurité envisagées par la société ZIWIT pour éviter la réitération d’une telle situation



Article 1.8 – Exercice des droits du Client


Conformément au RGPD, le Client dispose:

- d’un droit d’accès à ses données

- d’un droit au déréférencement

- d’un droit d’opposition

- d’un droit de rectification

- d’un droit d’effacement

- d’un droit à la portabilité

- d’un droit à la limitation du traitement

Pour toute demande d’exercice de ses droits, le Client peut contacter la déléguée à la protection des données personnelles de la société Ziwit par courrier postal à l’adresse suivante : Société Ziwit – 40 Avenue Théroigne de Méricourt – 34000 Montpellier ou par adresse courriel : legal@ziwit.com.

Il est aussi possible de communiquer avec le responsable de traitement de l’entreprise M. Mohammed BOUMEDIANE à l’adresse de la société ZIWIT par l’adresse courriel : mb@ziwit.com.

Pour toute demande d’exercice de ses droits sur ses données personnelles, le Client devra joindre une copie de sa pièce d’identité.

La société ZIWIT s’engage à traiter la demande du Client dans un délai d’un (1) mois après réception de la demande.



Article 2 – Politique relative aux cookies


Lors de votre première connexion sur le site web HTTPCS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (Article 2.1 et Article 2.2) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (Article 2.5).



Article 2.1 - Les cookies exemptés de consentement


Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session, d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ZIWIT SAS.



Article 2.2 - Les cookies de mesure d’audience


Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web HTTPCS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

- Google Analytics : Outil de données statistiques, de mesure d’audience sur le parcours des visiteurs sur le site.

- Hotjar : Enregistre le parcours des visiteurs sur le site. Les données telles que les chiffres, phrases spécifiques aux visiteurs sont cryptées et ne peuvent être vues par le cookie.

La durée de conservation des cookies est d’un (1) an. Et la conservation des données récupérée est de vingt-cinq (25) mois maximum.



Article 2.3 - Cookie de prospection digitale (commerciale et marketing)


Google Ads est un produit qui sert à promouvoir une entreprise, à faciliter la vente de produits et services sur le moteur de recherche Google, à renforcer la notoriété d'une marque et à augmenter le trafic vers un site Web.



Article 2.4 - Effets du consentement


Lorsque vous acceptez les cookies sur le site de ZIWIT, vous permettez à ces cookies de s’enregistrer sur votre navigateur pour rendre leurs différents services. De plus, votre consentement qualifie la légalité des traitements effectués par les cookies. La durée de conservation de la validité du consentement est de six (6) mois maximum.



Article 2.5 - Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies


La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation, mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.



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